Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Des conditions simples pour utiliser l’app Rootstep : Déménagement et ce site.

Cette traduction est là pour faciliter la lecture. Seule la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

En bref

  • Rootstep est un guide de planification, pas un service public ni un conseil juridique. L’administration concernée a toujours le dernier mot.
  • Vous lisez chaque règle sur sa page officielle et fixez vous-même vos échéances.
  • Le Move Pass est un achat unique effectué via Apple, et Apple gère les paiements et les remboursements.
  • Votre plan vous appartient. Il vit sur votre appareil et dans votre iCloud.

1. Avec qui ces conditions sont conclues

Ces conditions sont conclues entre vous et le développeur de Rootstep, établi à Bâle, en Suisse (« nous »). Le nom du développeur figure sur la page App Store de Rootstep. Votre licence d’utilisation de l’app est régie par le contrat de licence utilisateur final des applications sous licence d’Apple (le « CLUF d’Apple »). Les présentes conditions y ajoutent ce qui est propre à Rootstep. En cas de contradiction entre les deux, le CLUF d’Apple prévaut. Apple n’est pas responsable de Rootstep ni de son contenu.

2. Ce qu’est Rootstep, et ce qu’il n’est pas

Rootstep vous aide à planifier un déménagement. Il liste les étapes, calcule les échéances à partir de votre jour de déménagement et met en lien des pages officielles. Ce n’est pas un service public et il n’est lié à aucune autorité. Ce n’est pas non plus un conseil juridique, en immigration, fiscal ou financier.

Les règles diffèrent d’un endroit à l’autre et changent avec le temps. Rootstep n’intègre aucune règle ni échéance pour aucun pays. Tant que vous n’avez pas fixé d’échéance, une étape affiche une date de planification, qui n’est pas une échéance officielle. Il vous revient de vérifier la règle qui s’applique à vous sur la page officielle ou auprès de l’administration concernée, et de respecter vos échéances.

3. Pages officielles et autres sites web

Les liens vers des sites publics et d’autres sites sont fournis pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leur exactitude. Le contrôle hebdomadaire de Rootstep vous signale quand une phrase que vous avez confirmée ne figure plus sur sa page. Il ne peut pas garantir qu’une règle n’a pas changé d’une autre manière.

Les taux de change proviennent des taux de référence quotidiens de la Banque centrale européenne, ou des taux que vous saisissez. Ils servent uniquement à la planification.

4. L’essai et le Move Pass

5. Votre contenu

Tout ce que vous saisissez vous appartient, et nous n’y revendiquons aucun droit. Votre contenu est stocké sur votre appareil et dans votre iCloud, comme le décrit la politique de confidentialité. Sauvegardez votre appareil et votre iCloud, car nous n’avons aucune copie de vos données et ne pouvons pas les restaurer.

Quand vous partagez un déménagement, c’est vous qui décidez qui le voit. Ne partagez que ce que vous avez le droit de partager, et utilisez les commentaires avec respect.

6. Usage loyal

N’utilisez pas Rootstep de manière abusive. Par exemple, ne l’utilisez pas à des fins illicites, n’entravez pas les sites officiels qu’il lit et n’essayez pas de contourner le Move Pass.

7. Modifications de l’app

Nous améliorons Rootstep en permanence et pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Certaines fonctionnalités dépendent d’autres services, comme iCloud, Apple Intelligence, les sites publics et la Banque centrale européenne, qui peuvent changer ou devenir indisponibles. Les fonctionnalités que vous avez payées ne seront pas retirées sans motif valable.

8. Responsabilité

Nous concevons Rootstep avec soin, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il soit exempt d’erreurs ou toujours disponible. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Cela inclut les échéances manquées, les décisions des autorités et le contenu des sites tiers. Nous restons responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation et auxquels il ne peut être renoncé.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux de Bâle-Ville, en Suisse, sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous gardez aussi la protection des lois impératives et des tribunaux du pays où vous vivez.

10. Modifications de ces conditions

Si nous modifions ces conditions, nous mettrons à jour cette page et sa date. Si un changement vous concerne, l’app vous en informera avant qu’il ne s’applique.

11. Contact

Questions sur ces conditions : support@rootstep.app.